27 Jan Le Rôle de l’avocat/e Dans la Succession
Consulté par 607 avocats, Publié le 26/02/2015 – Maître Yaniras Vallejo-Fargues
A l’heure de la nouvelle Loi , le notaire et l’avocat sont plus solidaires que jamais pour combattre la loi et défendre ces intérêts professionnels. Toutefois, cela n’a pas toujours été une histoire d’amour entre les deux professions, car le travail du notaire est souvent lié à celui de l’avocat/e. Chacun son rôle, mais l’un avance au chemin de l’autre.
L’Un des domaines de l’avocat en droit de la famille est le droit de succession, afin d’intervenir en tant que Conseil, pour défendre les intérêts de son client/e.
Jusqu’à l’ouverture de la succession, l’avocat a un rôle précis de conseil, puis viens l’intervention d’une notaire, choisi par le client ou pas.
L’avocat accompagne le client en tant que tel, dans le cadre d’un litige qui pourrait survenir lors du partage de la succession, et ou par exemple si une contestation du testament existe, l’avocat doit défendre les intérêts de son client devant le Juge.
En revanche, le notaire a un pouvoir de gestion sur les biens de la succession, notamment sur les sommes en liquide qui rentre dans la succession, tant que le partage n’est pas effectué, et tant que la personne n’a pas fait son choix à l’option (Option successoral).
Quand il arrive que, la succession présente un passif incertain et/ou l’actif n’est pas très connu, il est convenable de conseiller à son client de choisir l’option à concurrence de l’actif net, car cela évite des mauvaises surprises en comparaissions avec l’acceptation de l’option pure et simple. Bien entendu le client peut renoncer à la succession, et l’avocat doit prendre toutes les précautions nécessaires.
Je tiens à vous préciser que toutes les démarches de l’avocat tendant à faire respecter les intérêts de son client, doivent être prises en accord avec le client, car il arrive que le client soit souvent trop pressé et a une autre idée en tête.
Quid du notaire qui n’est pas trop pressé ? à savoir que les délais de son pas parfois respecté…
Le notaire est un élément essentiel de la solution, liquidation, partage et fin de la succession, mais l’avocat doit parfois faire le travail à la place du notaire, pour enfin d’accélérer les démarches, qui obligent souvent à saisir le Tribunal.
L’avocat est là pour dénicher les pièges, et les erreurs du notaire et souvent rappeler les règles de droit applicable notamment dans la succession internationale. C’est une lourde tâche qui devient épuisante quand le notaire n’est pas efficace ou trop chargé.
Il faut avoir énormément de patience. Maître Yaniras Vallejo-Fargues
